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Activités

Droit pénal général

Le cabinet intervient devant les juridictions répressives à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, audition libre, information judiciaire, jugement et aménagement de peine. Il assiste les personnes physiques ou morales, mises en cause ou victimes, dans des procédures visant les crimes et les délits contre les personnes et les biens. Il intervient aussi devant les chambres correctionnelles spécialisées en droit de la presse.

Droit pénal des affaires

Disposant d’une double expertise en droit des affaires et en droit pénal, le cabinet défend également les dirigeants et les personnes morales, mis en cause ou victimes, dans des procédures pénales relevant de la vie des affaires.

Exemples de dossiers récents traités par le Cabinet :

  • défense devant les juridictions correctionnelles d’une personnalité politique poursuivie pour prise illégale d’intérêts au cours de son mandat.

 

  • défense d’un gérant d’entreprise mis en examen pour blanchiment en bande organisée dans le cadre d’une information judiciaire.

 

  • assistance au cours d’une enquête préliminaire d’une société de gestion hôtelière victime d’escroquerie par l’un de ses contractants.

 

  • défense devant le tribunal correctionnel d’un comptable mis en cause pour des faits d’abus de confiance et d’escroquerie par son ancien employeur.

  • assistance devant la Cour d’assises spécialement composée de plusieurs parties civiles dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015.

 

  • défense d’un chef d’entreprise mis en examen pour infractions à la législation sur les médicaments et escroquerie au préjudice d’un organisme de sécurité sociale dans le cadre d’une information judiciaire.

 

  • défense devant le tribunal correctionnel d’une association et de son président poursuivis pour diffamation par l’un des membres de l’association.

 

  • assistance et représentation régulière devant les tribunaux correctionnels en qualité de partie civile d’une association française reconnue d’intérêt général de lutte contre les discriminations LGBT.

 

  • défense devant les juridictions correctionnelles de plusieurs parties civiles victimes de violences aggravées commises en raison de leur orientation sexuelle.

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